Régulièrement des entreprises supportent des redressements URSSAF sur des frais de voyages engagés pour leurs salariés.
En effet, si certaines conditions ne sont pas remplies, ces voyages constituent des avantages en nature et doivent être intégrés dans la base servant de calcul aux cotisations sociales.
Afin d’en savoir davantage sur ces conditions, nous vous invitons à lire notre développement sur le sujet : ICI
Par ailleurs, vous trouverez ci-après quelques cas de jurisprudence illustrant notre propos :
Voyage de stimulation :
Une entreprise avait organisé à un voyage de stimulation à BUDAPEST durant 4 jours dont 3 jours sur place et 1 jour de déplacement. Tous les salariés ont obligatoirement particpé aux voyages durant lequel 1/2 journée devait être consacrée à une scéance de travail. Des tenues portant le logo et la marque de l'entreprise avaient été imposées aux salariés durant le séjour. Seuls quelques conjoints étaient présents. Malgré tout, les juges ont estimé que les frais en question n'avaient pas été exposés pour des charges inhérentes aux fonctions des salariés, exercées dans l'intérêt de l'entreprise. Par conséquent, leur prise en charge constituait des avantgaes en naturesoumis à cotisations.
Voyages offerts aux salariés « meilleurs vendeurs » :
1er cas : Une entreprise, pour récompenser ses meilleurs commerciaux qui avaient dépassé les objectifs fixés par la société, les avait récompensés par un voyage. L’URSSAF, la Cour d’appel et la Cour de cassation ont considéré que ce voyage était la contrepartie d’un travail répondant à des objectifs professionnels. Il devait donc être assimilé à une rémunération et soumis à cotisations sociales en tant qu’avantage en nature.
lien : Cass. Soc. 2 décembre 2008 n ° 07-16818
2° cas : Une grande marque automobile allemande avait organisé un concours au sein de ses concessions avec à la clé un voyage à gagner pour les meilleurs vendeurs. La Cour de cassation a estimé que ces voyages constituaient des rémunérations en nature et devaient être intégrés à l’assiette des cotisations sociales.
lien : Cass.Soc. 12 décembre 2002 n° 00-22450
Voyage organisé à l’occasion de l’anniversaire de l’entreprise :
1er cas : A l’occasion de l’anniversaire de l’entreprise, une société avait offert à ses salariés un séjour loisir sportif (rafting). Bien que ce séjour revêtait un caractère obligatoire pour chacun des salariés, l’URSSAF et la Cour d’appel n’ont pas retenu le caractère professionnel de ce voyage. Il s’agissait d’un voyage d’agrément et l’entreprise devait cotiser sur la valeur des voyages offerts.
Cour d’appel de Paris 22 mai 2008
2° cas : Une grande compagnie d’assurance a convié ses meilleurs collaborateurs ainsi que leurs conjoints à des voyages au Kenya et en Thaïlande au cours desquels plusieurs réunions de travail étaient programmées. La Cour d’appel et la Cour de cassation ont estimé que l’entreprise n’apportait pas la preuve que « les salariés étaient investis d’une mission particulière dans l’intérêt de la société » . Le redressement de l’URSSAF a donc été maintenu.
lien : Cass.soc. 13 février 2003 n° 01-20841
Voyages des salariés accompagnant des clients :
1er cas : De même, la Cour de cassation sociale a jugé que le redressement de séjours payés pour certains salariés de l’entreprise qui accompagnaient des concessionnaires de leur société était justifié car le caractère professionnel de ce voyage n’était pas démontré. Peu importe d'ailleurs que les dépenses du voyage aient été incorporées dans les frais généraux de l'entreprise, ou que des personnes étrangères à la société aient participé au voyage : en ce qui concerne les salariés, l'avantage leur a été consenti en raison de leur appartenance à l'entreprise.
lien : Cass. soc., 7 mars 1991, no 88-20.309
2° cas : Une entreprise avait organisé un voyage auquel participaient les salariés, certains conjoints, des clients ainsi que des fournisseurs. L’URSSAF avait prononcé un redressement.
La Cour d’appel avait accordé gain de cause à l’entreprise estimant que la participation de clients et de fournisseurs pouvait exonérer l’entreprise de cotiser sur ces dépenses. Mais la Cour de Cassation a donné tort à la Cour d’appel et a confirmé le redressement prononcé par l’URSSAF.
lien : Cass.soc. 21 mars 1991 n°88-20222
Voyages offerts par une entreprise de transport à ses propres salariés :
La société de transport maritime, SNCM offrait des voyages gratuits à son personnel en activité ainsi qu’à ses retraités.
L’URSSAF, la Cour D’appel et la Cour de cassation ont estimé que « les voyages gratuits, offerts par la société tant à ses employés qu’à ses salariés retraités étaient attribués aux intéressés en contrepartie ou à l’occasion du travail pour son compte et devaient être soumis à cotisation »
lien : Cass.soc. 18 octobre 2005 n° 04-13299
Actualité mise en ligne le 14 novembre 2019