Cotisations sociales des travailleurs indépendants

Cotisations sociales des travailleurs indépendants

Entre désinformation et inaction du gouvernement

 

Une fois de plus ce matin, sur la chaîne de télévision BFM TV, est passé un petit reportage concernant un chef d'entreprise qui ne comprend pas le montant de ses cotisations sociales ou plutôt le poids élevé de celles-ci par rapport au revenu qu'il se verse.

Il faut bien comprendre que les cotisations sociales des travailleurs indépendants (comme on les appelle) sont calculées sur le revenu de l'entreprise, que celui-ci soit disponible ou pas. En effet, en cas d'emprunt à rembourser par exemple, il est évident que le chef d'entreprise ne pourra pas se verser une rémunération de son travail équivalente au revenu dégagé par l'entreprise, quand bien même il cotisera sur l'intégralité de celui-ci.

Le gouvernement, en supprimant le RSI, n'a que très peu résolu le problème de ces chefs d'entreprises. Il reste compliqué de leur expliquer que les cotisations sociales qu'ils paient au cours d'une année peuvent ne pas être définitives et subir une régularisation importante l'année suivante, sauf anticipation (très hypothétique) l'année même de la perception du revenu.

Aussi, certains, optent à tort pour la création de SASU de manière à ne payer des cotisations sociales (plus élevées que pour les travailleurs indépendants) que sur la rémunération perçue chaque mois, et de manière DEFINITIVE.

Or, ce qui et incompréhensible, c'est que ce gouvernement, qui cherche par tous moyens à réduire les frais de gestion de ces mêmes entreprises, en relevant le seuil de nomination des commissaires aux comptes ou en incitant à recourir au TESE plutôt qu'à son expert-comptable par exemple, oblige les plus petites d'entre elles à se mettre en société (avec le coût que cela représente) au lieu de les laisser adopter le régime de l'entreprise individuelle.

La seule solution à mon avis est de revoir le statut social du chef d'entreprise individuelle et d'instaurer la "rémunération de l'exploitant individuel" qui servirait d'assiette, chaque mois ou chaque trimestre, au calcul DEFINITIF des cotisations sociales de ces chefs d'entreprises qui ont aussi besoin de consacrer une partie de leurs bénéfices à des investissements. Cette simplification majeure aurait le mérite de rendre enfin compréhensible le régime social des travailleurs indépendants et de lui redonner son attrait.

 

Article rédigé par Philippe KARBOWIAK le 20 mars 2019 

 

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