Fronde contre le Régime Social des Indépendants

Fronde contre le Régime Social des Indépendants

Il est dommage que ce régime n'ait pas su évoluer !

 

On entend énormément de choses à propos du RSI mais ceux qui en parlent le plus ne savent pas forcément comment se calculent les cotisations, à l'exception de nos clients.

Pourtant, entre le régime des salariés et celui des ressortissants du RSI, il n'y a pas photo : à revenu égal, les cotisations (dont les plus importantes concernent la retraite) sont moindres au RSI que dans le régime des salariés.

Il est en outre faux de penser qu'au régime général le dirigeant assimilé salarié pourra cotiser au régime d'assurance chômage ; s'il le souhaite, ce sera automatiquement par le biais de cotisations versées à un organisme privé différent de POLE EMPLOI.

En outre, la différence de coût social peut (doit) être utilisée pour mettre en place des régimes de prévoyance et de retraite facultatifs adaptés à la situation de chacun. Supprimer le RSI, ce serait aussi supprimer ce petit coin de liberté qu'il reste encore aux chefs d'entreprises indépendants.

Ce qui pose problème en réalité, outre la scandaleuse désorganisation de cette institution qui pouvait auparavant fonctionner au moyen des ressources procurées par la presque défunte C3S, c'est le système des régularisations qui font qu'en cas de variation de son revenu, l'affilié RSI voit ses cotisations régularisées avec un décalage, à la hausse comme à la baisse, assez important, même si les choses se sont améliorées ces dernières années.

La solution est pourtant simple : au lieu de s'évertuer à faire cotiser le chef d'entreprise indépendant sur la totalité de son résultat, il serait beaucoup plus efficace de ne le faire cotiser que sur la "rémunération" qu'il aurait décidé de s'allouer. Outre l'intérêt que cela apporterait à la gestion de l'entreprise (séparation un peu plus forte du patrimoine privé et du patrimoine professionnel, encouragement à l'investissement), la méthode aurait pour principal avantage de permettre la déclaration et le paiement au mois ou au trimestre des cotisations réellement dues.

En outre, on éviterait ainsi la prolifération de SASU constituées uniquement dans le seul but d'échapper au RSI, mais avec tous les autres inconvénients que cela entraîne.

Mettre en place de réelles mesures de simplification, c'est possible ; mais le plus important c'est de le vouloir et d'agir.

Philippe KARBOWIAK

 

---

Vous pouvez réagir, commenter et poser vos questions dans le cadre ci-dessous :

Vous devez posséder un compte client ou faire une demande d'accès temporaire à notre site pour réagir.

Merci de vous connecter

Adresse email *


Mot de passe *


Commentaire *

Veuillez noter que ce forum est modéré et que, par conséquent, votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.