Hausse des prix de l'énergie

Actualité du Samedi 12 Novembre 2022

Mesures de soutien pour les TPE

Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures à venir pour protéger les entreprises.

Pour les TPE, les mesures sont les suivantes :

1/ Bouclier tarifaire pour les TPE

Dès la fin 2022, les TPE de moins de 10 salariés, et ayant un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 2 M€, et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA seront éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.

Ces entreprises continueront à être éligibles au bouclier tarifaire en 2023.

2/ Nouveau dispositif « Amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME »

En 2023, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire (en raison d’un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA) et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité :

ces entreprises, ayant déjà signé un contrat ou en cours de renouvellement, bénéficieront du mécanisme dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh ;

cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh ;
l’amortisseur sera plafonné à 800€/Mwh afin de limiter l’exposition du budget de l’Etat à la flambée des prix : l’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées ;
la réduction de prix induite par l’amortisseur électricité sera automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’Etat.

Voir les mesures en détail

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