Une instruction interministérielle du 26 septembre 2013 réunit, dans un guide national, les mesures de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid pendant cet hiver.
La fiche 8 de ce guide (pages 24 à 27) est dédiée au milieu du travail.
Il y est rappelé la responsabilité de l’employeur en matière de conditions de travail. En cas de grand froid, celui-ci doit obligatoirement prendre des mesures pour en limiter l’impact, notamment dans les situations de travail dans un local non chauffé (entrepôts), en extérieur (BTP, transport, commerce) ou en cas d’utilisation d’un véhicule dans des conditions de verglas ou de neige.
L’employeur doit tenir compte de ces conditions climatiques dans le cadre de l’évaluation des risques, de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques, et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.
Il doit également prendre des mesures de prévention relatives :
Les directions régionales de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) interviennent en avisant et en vérifiant les entreprises par le biais des médecins et inspecteurs du travail.