En matière de cotisations dues aux URSSAF, vous n’êtes pas sans ignorer que le non respect des dates limites d’exigibilité prévues vous exposent à des majorations de retard appliquées automatiquement.

Ces majorations représentent 5% des cotisations sauf en matière de travail dissimulé où le taux est de 10%, auquel s’ajoutent 0,4% par mois ou fraction de mois écoulé depuis la date d’exigibilité.

Le décret 2013-1107 du 3 décembre 2013 prévoit une majoration de 10% du redressement de cotisations pour les employeurs récidivistes, c’est à dire en cas de non prise en compte d’observations notifiées au cours des 5 dernières années lors d’un précédent contrôle.

De même, en cas de constat de travail dissimulé, le montant du redressement de cotisations sera majoré de 25%.