Nouvelles modalités de paiement des prélèvements sociaux

Nouvelles modalités de paiement des prélèvements sociaux

Leur paiement se fera dorénavant plus rapidement

Alors que les avis d'imposition arrivent dans les boîtes aux lettres, beaucoup de contribuables sont surpris de constater que le solde de leur "impôt" à payer au mois de septembre est plus élevé que prévu. Cela s'explique par le fait qu'à compter de cette année, le recouvrement des prélèvements sociaux - qui avait lieu jusqu'en 2012 au mois de Novembre sur la base d'un avis distinct - est dorénavant effectué en même temps que le solde de l'impôt sur le revenu, sur la base d'un seul avis.

Précisons en outre que les acomptes à payer en 2014 au titre des impositions 2013 seront calculés sur la base de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux dus au titre de l'année précédente.

Le paiement de ces impositions se fera donc plus rapidement et nécessitera des demandes d'ajustements en cas de fortes variations des revenus financiers et immobiliers.

Réponse question AN publiée au JO le 13/08/2013

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