En vertu des articles R4226-14, R4226-15 et R4226-16 et suivants du Code du Travail, l'employeur doit faire procéder, par un organisme accrédité, à la vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service et après qu'elles ont subi une modification de structure, puis périodiquement, en vue de s'assurer qu'elles sont conformes aux prescriptions de sécurité.

Le processus de vérification des installations électriques ainsi que le contenu des rapports correspondants ont fait l'objet d'un arrêté du 26 décembre 2011, publié au J.O. le 29.