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Travaux de construction d'une terrasse

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Cabinet Philippe Karbowiak


Actualité du Mardi 22 Septembre 2015
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Cabinet Philippe Karbowiak
La TVA au taux de 20 % doit s'appliquer

 

En effet, c'est ce qu'il ressort d'une réponse ministérielle publiée au JO le 15 juillet 2015 : ne s'agissant pas d'un niveau clos et couvert, toute construction de terrasse, même d'une surface inférieure à 9 m2, doit être soumise au taux normal de la TVA.

Voir le texte complet de la réponse ministérielle à la question n°8840

 

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