TVA sur les différents carburants automobiles : régime de déduction

Cabinet Philippe Karbowiak
IMPRIMER Envoyer par email Partager sur Linkedin

 

Suite à l'article 12 de la Loi finances pour 2017, la TVA sur l'achat d'essence utilisée pour les véhicules à compter du 1er janvier 2017 devient progressivement déductible.

Nous profitons de cette modification pour rappeler le régime de déduction de la TVA sur tous les types de carburant automobile :

 

Véhicules Essence

Véhicules Gazole et Superéthanol E85

Véhicules GPL et GNV

Années

Véhicules exclus du droit à déduction 

Véhicules ouvrant droit à déduction*

Véhicules exclus du droit à déduction 

Véhicules ouvrant droit à déduction *

Véhicules exclus du droit à déduction 

Véhicules ouvrant droit à déduction *

2017

10 %

0 %

80 %

100 %

100 %

100 %

2018

20 %

20 %

80 %

100 %

100 %

100 %

2019

40 %

40 %

80 %

100 %

100 %

100 %

2020

60 %

60 %

80 %

100 %

100 %

100 %

2021

80 %

80 %

80 %

100 %

100 %

100 %

A partir de 2022

80 %

En totalité

80 %

100 %

100 %

100 %

*Véhicules ouvrant droit à déduction : camions, camionnettes, voitures d'auto-école et taxis

 

Information mise en ligne le 18/04/2017

 

Cabinet Philippe Karbowiak
Evaluer cette rubrique
Évaluation
Aidez nous à proposer des contenus plus adaptés à vos attentes

Évaluer cette rubriqueÉvaluer cette rubriqueÉvaluer cette rubrique
Information précédente Retour à la liste des informations Information suivante



Vous pouvez réagir, commenter et poser vos questions dans le cadre ci-dessous :

Cabinet Philippe Karbowiak
Vous devez posséder un compte client ou faire une demande d'accès temporaire à notre site pour réagir.

Merci de vous connecter












Veuillez noter que ce forum est modéré et que, par conséquent, votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.
Coordonnées
Cabinet Philippe KARBOWIAK
Expert-comptable

CENTRE D′AFFAIRES Aéroport
BP 58 - 62520 LE TOUQUET

Tél 03 21 05 70 14 - Fax 09 70 62 20 65
Nous situer Nous contacter
Horaires
Lundi au Vendredi
Ouvert de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies ou d’autres traceurs afin de réaliser des statistiques de visites.    En savoir plus    Fermer