Cotisations sociales des T.N.S.

Cotisations sociales des T.N.S.

Modification du calendrier des cotisations sociales à partir de 2015

 

Par la circulaire 2015-008 du 31/03/2015 accessible ici, le RSI apporte des précisions quant au nouveau calendrier de paiement des cotisations sociales qui accompagne le nouveau mode de régularisation des cotisations définitives de l'année N-1 et des cotisations provisionnelles de l'année N.

 

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