Cotisations sociales sur certains revenus distribués
Le RSI apporte des précisions dans une circulaire
On sait que la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a étendu le principe de taxation des dividendes aux cotisations sociales pour les gérants majoritaires de SARL.
Une circulaire du 14 février 2014 apporte un certain nombre de précisions.