Une couverture qui peut être bien utile pour faire face aux aléas de la crise.
A moins de 2 mois de l’échéance, il est temps de se mettre en conformité avec les nouvelles normes.
Plafonnement des commissions d'intervention
A partir du 1er janvier 2014, ceux-ci pourront distribuer le "Compte-nickel"
L'indication précise du taux des honoraires suffit
C'est ce que nous apporte un arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2013
Dans ce domaine, les entreprises peuvent mieux faire (article du Cercle Les Echos)
Nouvelle réglementation applicable au 1er juillet 2013
Depuis le 3 janvier dernier, OSEO peut garantir vos concours bancaires.
Le ministre de l'économie et des finances présente les actions à mener.
Une subvention est mise en place
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