Un exemple qui en dit long
50 mesures annoncées pour une vie meilleure ?
La CCI Région Nord de France communique sur le sujet
Rappel des dispositifs existants
A partir du 1er juillet 2014, la déclaration préalable se fera en mairie
Prolongation des délais de mise en oeuvre
Nous avons relevé pour vous cette semaine
Les délais de paiement
Il reste un an pour se conformer à la réglementation
Une couverture qui peut être bien utile pour faire face aux aléas de la crise.
A moins de 2 mois de l’échéance, il est temps de se mettre en conformité avec les nouvelles normes.
Plafonnement des commissions d'intervention
A partir du 1er janvier 2014, ceux-ci pourront distribuer le "Compte-nickel"
L'indication précise du taux des honoraires suffit
C'est ce que nous apporte un arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2013
Dans ce domaine, les entreprises peuvent mieux faire (article du Cercle Les Echos)
Nouvelle réglementation applicable au 1er juillet 2013
Depuis le 3 janvier dernier, OSEO peut garantir vos concours bancaires.
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