Un plafonnement s'applique
De nouvelles mentions à compter du 10 octobre 2022
Un service de www.monidenum.fr
Comment tenir son assemblée 2020 sur les comptes 2019 ?
Un petite simplification bienvenue
Ce qui change au 1er octobre 2019
et sanction envers le dirigeant
Avis aux retardataires
Un article intéressant publié par LES ECHOS
La désignation des bénéficiaires effectifs au greffe du Tribunal de commerce
Parution du Décret relatif à l'information des salariés en cas de vente de l'entreprise
Une simplification bienvenue
L'augmentation n'est pas systématique
Limitation des charges récupérables sur le locataire
Mention de l'assurance professionnelle obligatoire
Instauration de sanctions administratives
Le bailleur négligent peut faire jouer la clause d'indexation rétroactivement
Des formalités à ne pas négliger
La nullité de cette pratique à nouveau confirmée.
Certaines vérifications à ne pas négliger par le donneur d'ordre
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