Liste actualisée au 1er juillet 2017
Mesures envisagées pour renforcer son efficacité
Quelques précisions sur les taux de TVA de 5,5 % et de 10 %
Il s'agit d'une activité imposable
Modification à partir du 1er janvier 2014
Instauration d'une dispense d'attestation pour les petits travaux
Sous quelle forme faut-il conserver les factures pour être en règle ?
La TVA au taux de 20 % doit s'appliquer
Relance du service des impôts des entreprises
C'est ce qui ressort du dernier rapport du CNLF
Des changements en 2015
Information de la DGFIP
Dates et modalités de paiement
Le délai de 15 jours supplémentaires est rapporté à partir de 2015
Quel est le taux de TVA applicable ?
Nouvelles modalités de paiement des acomptes de TVA
Hausse des pénalités
Baisse de la contribution à compter du 1er janvier 2015
Complément d'information
Pensez à la "Relation de confiance" avec la DGFIP
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