Leur prise en charge constitue un avantage en nature et doit être portée sur les fiches de paie !
le portail est ouvert
13 référentiels en vigueur
Absence de retour des fiches pénibilités
Nouvelles procédures mises en place au sein du cabinet
La dénonciation de l'auteur des faits sera obligatoire au 1er janvier 2017 sous peine d'amende.
Les salaires de référence et cotisations GMP sont fixés pour 2017
Quelques modifications non négligeables apportées par un décret du 21 novembre 2016
Le dispositif AFPR est étendu à titre expérimental dans certains départements
Fiches de paramétrage DADSU ou DSN à nous transmettre
Merci de veiller à nous transmettre les informations reçues de vos organismes
Nouvelles normes obligatoires pour tous les employeurs au 1er janvier 2017
Un employeur condamné à des dommages et intérêts
Obligations de l'employeur avant la fin de l'année
Leur remise sous forme dématérialisée va devenir la règle
Le repreneur peut être tenu responsable des manquements de l'ancien employeur
Le salaire à temps plein s'impose
Création d'une Aide Régionale pour la Création d'Emplois (ARCE)
6 nouveaux facteurs de risques applicables à compter du 1er juillet 2016
Bpifrance propose une formation en e-learning sur le sujet
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