4 facteurs de risques applicables dès le 1er janvier 2015
Un nouveau cas de requalification en CDI
Le négliger peut coûter cher
Baisse pour certains salariés à compter du 1er janvier 2015
Publication d'un nouveau guide
Attention au respect du contingent d'heures complémentaires
Une ordonnance du 26 juin 2014 en fixe les premières mesures
Principaux changements depuis le 1er juillet 2014
Une obligation légale à ne pas négliger.
La loi relative au développement, à l’encadrement des stages a été adoptée ce 26 juin 2014
Renforcement envisagé des pouvoirs
La Cour de cassation refuse ce montage
N'oubliez pas le contrôle de vos installations électriques.
Que se passe t-il si vous faites travailler à temps plein un salarié employé à temps partiel ?
L'Assurance Maladie propose une aide financière nationale "Echafaudage +"
Possibilité de dématérialisation
De nouvelles règles en matière de pénibilité avec l'instauration de seuils d'exposition
Applicable depuis le 1er Janvier 2019
Deux nouveaux arrêts de la Cour de Cassation soulignent la rigidité de ce type de contrat.
Dernière décision de la cour de cassation.
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